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PJL FINANCES POUR 2007

[n° 2006-1666 (28 novembre, 1er, 1er, 1er et 5 décembre 2006)] Voici l'ensemble de mes interventions lors de la discussion du pjl de Fiannces pour 2007 en 1ère lecture : DANS LA 1E PARTIE Débat sur les recettes des collectivités territoriales : Ressources...

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2007/11 - PJL FINANCES POUR 2008

[n° 2007-1822 (30 novembre, 4 et 7 décembre 2007)] Voici l'ensemble de mes interventions dans la deuxième partie du PJL de Finances pour 2008 en première lecture en rapport avec la problématique du logement : Ville et logement : Mon intervention (p. 6325,...

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PJL FINANCES POUR 2008

[n° 2007-1822 (30 novembre, 4 et 7 décembre 2007)] Voici l'ensemble de mes interventions dans la deuxième partie du PJL de Finances pour 2008 en première lecture Solidarité, insertion et égalité des chances : Mon intervention (p. 5731, 5733). Ne votera...

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2008/07/28 - STATUT DE LA POSTE

Extrait du courrier que j'ai adressé le 28 juillet 2008 à Mr François FILLON, Premier Ministre, contre le changement de statut du groupe La Poste : ... Monsieur le Premier Ministre, J’apprends avec beaucoup d’étonnement, au coeur de la période estivale,...

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2008/07/28 - STATUT DE LA POSTE

Extrait du courrier que j'ai adressé le 28 juillet 2008 à Mr François FILLON, Premier Ministre, contre le changement de statut du groupe La Poste : ... Monsieur le Premier Ministre, J’apprends avec beaucoup d’étonnement, au coeur de la période estivale,...

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