collectivites locales

COMMUNIQUE DE PRESSE CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE : APPEL AUX ELUS LOCAUX L’annonce d’une éventuelle privatisation de La Poste, en plein été, a fait l’effet d’une bombe et provoque beaucoup de réactions. C’est que l’enjeu est déterminant pour le...

Extrait du courrier que j'ai adressé le 28 juillet 2008 à Mr François FILLON, Premier Ministre, contre le changement de statut du groupe La Poste : ... Monsieur le Premier Ministre, J’apprends avec beaucoup d’étonnement, au coeur de la période estivale,...

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE première lecture du 2 au 8 juillet 2008 en sénace , au Sénat (Voir le dossier législatif) Lors de la discussion des articles du PJL Modernisation de l'economie, j'ai été amené à me prononcer sur les conditions...

Le 4 décembre 2007 j'ai organisé au Sénat, avec la participation de Mairie Conseils, de l'Institut de la Décentralisation et des principales associations d'élus, le colloque : Pour une réelle péréquation des richesses entre collectivités locales. Les...

Vous trouverez regroupés ci-dessous les liens vers le texte de mes interventions lors de la discussion des principaux projets de loi concernant les collectivités locales : PJL relatif à la Fonction publique territoriale (2006) http://www.senat.fr/senint/delfau_gerard80015a_2005_pjl05-155_1.html...