2008/08 - MENACES SUR LE SECTEUR COOPERATIF

Extraits du courrier que j'ai adressé à monsieur le Président de la République pour l'alerter sur les menaces qui  pèsent sur les entreprises du secteur coopératif, acteur majeur de l'économie solidaire :

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Monsieur le Président de la République,

Permettez-moi d’attirer votre attention sur les très vives inquiétudes des entreprises du secteur coopératif. Elles font l’objet d’une plainte auprès de la Commission européenne à propos du régime fiscal qui leur est appliqué par l’État français.

Sous la pression de grands groupes privés, trop souvent pris en flagrant délit d’entente illégale, une nouvelle offensive se développe donc contre nos entreprises d’économie sociale, qu’elles soient situées dans le domaine agricole, ou dans celui de la production et de la distribution.

Pourtant, dans sa communication de mars 2004, la Commission admettait la spécificité de ce mode d’organisation. Elle soulignait « le rôle de plus en plus important et positif des coopératives en tant que moyen d’atteindre bon nombre d’objectifs communautaires ». Elle précisait surtout qu’un régime fiscal particulier « peut être opportun », pourvu qu’il soit « proportionné aux contraintes juridiques, à la valeur ajoutée sociale et aux limitations afférentes » à cette forme d’économie. On ne saurait mieux dire.

En effet, le statut coopératif représente en France et dans toute l’Europe, une heureuse synthèse entre les exigences de l’efficacité économique et celles de la solidarité qui lie entre eux tous les producteurs, même les plus petits. La preuve en est que les grandes institutions internationales le recommandent volontiers.

Mais, sans doute, la forte implantation des entreprises coopératives, notamment dans le secteur agricole, gêne-t-elle la constitution d’oligopoles privés chez nous... De surcroît, n’est-il pas surprenant que ressurgisse ce mauvais procès contre le secteur coopératif, alors que certains pays, comme l’Irlande ou le Luxembourg, abusent de régimes fiscaux discriminants en faveur des entreprises privées de leur territoire, sans que la Commission y mette bon ordre ?

Aussi, au moment où la France assure la présidence de l’Union européenne, m’a-t-il paru nécessaire de vous soumettre ce dossier important. Il est temps de montrer à nos concitoyens que l’Europe peut se construire sur d’autres orientations que la seule recherche du profit maximum pour l’actionnariat privé.

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