2008/02/04 - Congrès du Parlement à Versailles
Congrès du Parlement Modification du titre XV de la Constitution Traité de Lisbonne Le Parlement convoqué en Congrès s'est réuni le lundi 4 février 2008, à Versailles et pour le vote du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Cons...