2008/07/02 - VITICULTURE : ASSAINISSEMENT DES RELATIONS COMMERCIALES
LES RELATIONS COMMERCIALES VIGNERONS-NEGOCE ASSAINIES
La Sénat a adopté hier à l’unanimité deux dispositions législatives qui assainissent (enfin !) les relations commerciales entre les vignerons et le négoce.
La plus importante, sur laquelle j’avais déposé un amendement à la « Loi de modernisation de l’économie » concerne l’engagement financier de l’acheteur : il devra verser un acompte de 15% sous 10 jours, à la signature du contrat. Le deuxième dispositif, que j’ai soutenu aussi, raccourcit à quarante cinq jours (au lieu de soixante) le délai de paiement à compter de la date de livraison du produit.
Depuis de longues années, Roland Courteau, Sénateur de l’Aude et moi-même, nous demandions ce rééquilibrage en faveur de la viticulture.
Cette avancée, nous la devons à la forte mobilisation de la manifestation de Montpellier. Elle reste insuffisante pour rétablir une situation très dégradée. Mais c’est un avertissement au négoce qui, espérons-le, entendra le message.
Communiqué de presse - 2 juillet 2008
Pour retrouver le détail de mes interventions en séance, au Sénat, dans la discussion des articles du PJL Modernisation de l'economie, veuillez vous reproter aux liens suivants :
Articles additionnels après l'article 6
La Sénat a adopté hier à l’unanimité deux dispositions législatives qui assainissent (enfin !) les relations commerciales entre les vignerons et le négoce.
La plus importante, sur laquelle j’avais déposé un amendement à la « Loi de modernisation de l’économie » concerne l’engagement financier de l’acheteur : il devra verser un acompte de 15% sous 10 jours, à la signature du contrat. Le deuxième dispositif, que j’ai soutenu aussi, raccourcit à quarante cinq jours (au lieu de soixante) le délai de paiement à compter de la date de livraison du produit.
Depuis de longues années, Roland Courteau, Sénateur de l’Aude et moi-même, nous demandions ce rééquilibrage en faveur de la viticulture.
Cette avancée, nous la devons à la forte mobilisation de la manifestation de Montpellier. Elle reste insuffisante pour rétablir une situation très dégradée. Mais c’est un avertissement au négoce qui, espérons-le, entendra le message.
Communiqué de presse - 2 juillet 2008
Pour retrouver le détail de mes interventions en séance, au Sénat, dans la discussion des articles du PJL Modernisation de l'economie, veuillez vous reproter aux liens suivants :
| PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE première lecture [2 et 8 juillet 2008] (Voir le dossier législatif) |
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