2008/02/04 - Congrès du Parlement à Versailles

Publié le 1 février 2008 par webmaster

Illustration : Séance du Congrès de Versailles en 2003©Sénat

Congrès du Parlement
Modification du titre XV de la Constitution
Traité de Lisbonne

Le Parlement convoqué en Congrès s'est réuni le lundi 4 février 2008, à Versailles et pour le vote du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.