Top articles
-
2008/09/08 - APPEL AUX ELUS LOCAUX CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE APPEL AUX ÉLUS LOCAUX L’annonce d’une éventuelle privatisation de La Poste, en plein été, a fait l’effet d’une bombe et provoque beaucoup de réactions. C’est que l’enjeu est déterminant pour le...
-
2008/06/18-19-20 PJLC MODERNISATION DES INSTITUTIONS
La discussion du Projet de Loi consitutionnel relatif à la Modernisation des institutions touche au coeur de notre constitution. Il a donné lieu à un vote au Congrès de Versailles le 21 juillet 2008. Ce texte apporte quelques correctifs utiles mais marginaux...
-
Congrès des Maires
En Novembre, chaque année, pendant le Congrès des Maires, j'invite tous les maires du département le mercredi après-midi pour la traditionnelle visite du Sénat suivie par le pot de l'amitié. C'est un moment privilégié qui rencontre un franc succès et...
-
2008/07 - SURFACES COMMERCIALES - PJL MODERNISATION DE L'ECONOMIE
PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE première lecture du 2 au 8 juillet 2008 en sénace , au Sénat (Voir le dossier législatif) Lors de la discussion des articles du PJL Modernisation de l'economie, j'ai été amené à me prononcer sur les conditions...
-
2008/07/ 02 au 08 - PJL MODERNISATION DE L'ECONOMIE
PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE première lecture du 2 au 8 juillet 2008 (Voir le dossier législatif) Articles additionnels après l'article 6 Intervention 1 Intervention 2 Intervention 3 Intervention 4 Intervention 5 Article 27 (art. L. 750-1...
-
2008/07/02 - VITICULTURE : ASSAINISSEMENT DES RELATIONS COMMERCIALES
LES RELATIONS COMMERCIALES VIGNERONS-NEGOCE ASSAINIES La Sénat a adopté hier à l’unanimité deux dispositions législatives qui assainissent (enfin !) les relations commerciales entre les vignerons et le négoce. La plus importante, sur laquelle j’avais...
-
PROJETS DE LOI CONCERNANT LES COLLECTIVITES LOCALES
Vous trouverez regroupés ci-dessous les liens vers le texte de mes interventions lors de la discussion des principaux projets de loi concernant les collectivités locales : PJL relatif à la Fonction publique territoriale (2006) http://www.senat.fr/senint/delfau_gerard80015a_2005_pjl05-155_1.html...
-
2007/11 - PJL FINANCES POUR 2008
[n° 2007-1822 (30 novembre, 4 et 7 décembre 2007)] Voici l'ensemble de mes interventions dans la deuxième partie du PJL de Finances pour 2008 en première lecture en rapport avec la problématique du logement : Ville et logement : Mon intervention (p. 6325,...
-
2008/09/08 - APPEL AUX ELUS CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE
COMMUNIQUE DE PRESSE CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE : APPEL AUX ELUS LOCAUX L’annonce d’une éventuelle privatisation de La Poste, en plein été, a fait l’effet d’une bombe et provoque beaucoup de réactions. C’est que l’enjeu est déterminant pour le...
-
2006/07 - La presse quotidienne harcelée
LA PRESSE QUOTIDIENNE D OPINION HARCELÉE - 06 juillet 2006 Gérard DELFAU, sénateur de l’Hérault, vice-président du Parti Radical de Gauche, exprime son soutien envers l’équipe de journalistes du journal Midi Libre, dont les bureaux ont été perquisitionnés...
-
2008/09/10 - FICHIER EDVIGE demande de débat au Sénat
Face à la très vive émotion soulevée par l'annonce de l'existence du fichier EDVIGE utilisé par les RG et contenant des informations à carctère personnel sur les pesonnalités politiques, syndicales et sur des mineurs, j'ai demandé au président du Sénat,...
-
2008/09/10 - FICHIER EDVIGE demande de débat au Sénat
Face à la très vive émotion soulevée par l'annonce de l'existence du fichier EDVIGE utilisé par les RG et contenant des informations à carctère personnel sur les pesonnalités politiques, syndicales et sur des mineurs, j'ai demandé au président du Sénat,...
-
2008/09/09 - VIGNOBLE DEVASTE PAR LES ORAGES Courrier au Ministre
Veuillez trouver ci-dessous des extraits du courrier adressé au Ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, le 8 septembre 2008, en vue d'obtenir le classement en catastrophe naturelle suite aux dégâts causés sur le vignoble héraultais par les violents...
-
2008/09/08 - APPEL AUX ELUS LOCAUX CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE
COMMUNIQUE DE PRESSE CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE : APPEL AUX ELUS LOCAUX L’annonce d’une éventuelle privatisation de La Poste, en plein été, a fait l’effet d’une bombe et provoque beaucoup de réactions. C’est que l’enjeu est déterminant pour le...
-
PJL FINANCES POUR 2007
[n° 2006-1666 (28 novembre, 1er, 1er, 1er et 5 décembre 2006)] Voici l'ensemble de mes interventions lors de la discussion du pjl de Fiannces pour 2007 en 1ère lecture : DANS LA 1E PARTIE Débat sur les recettes des collectivités territoriales : Ressources...
-
2008/08 - MENACES SUR LE SECTEUR COOPERATIF
Extraits du courrier que j'ai adressé à monsieur le Président de la République pour l'alerter sur les menaces qui pèsent sur les entreprises du secteur coopératif, acteur majeur de l'économie solidaire : ... Monsieur le Président de la République, Permettez-moi...
-
2008/08 - MENACES SUR LE STATUT COOPERATIF Courrier au Président de la République
Extraits du courrier que j'ai adressé à monsieur le Président de la République pour l'alerter sur les menaces qui pèsent sur les entreprises du secteur coopératif, acteur majeur de l'économie solidaire : ... Monsieur le Président de la République, Permettez-moi...
-
2008/07 - PPL DEVT DURABLE ET FOURNITURES SCOLAIRES
J'ai déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires (Texte n° 494 (2007-2008) de M. Gérard Delfau, déposé au Sénat le 24 juillet...
-
2008/07/28 - STATUT DE LA POSTE
Extrait du courrier que j'ai adressé le 28 juillet 2008 à Mr François FILLON, Premier Ministre, contre le changement de statut du groupe La Poste : ... Monsieur le Premier Ministre, J’apprends avec beaucoup d’étonnement, au coeur de la période estivale,...
-
2008/07/28 - STATUT DE LA POSTE
Extrait du courrier que j'ai adressé le 28 juillet 2008 à Mr François FILLON, Premier Ministre, contre le changement de statut du groupe La Poste : ... Monsieur le Premier Ministre, J’apprends avec beaucoup d’étonnement, au coeur de la période estivale,...
-
2008/07/28 - STATUT DE LA POSTE Courrier au 1er Ministre
Extrait du courrier que j'ai adressé le 28 juillet 2008 à Mr François FILLON, Premier Ministre, contre le changement de statut du groupe La Poste : ... Monsieur le Premier Ministre, J’apprends avec beaucoup d’étonnement, au coeur de la période estivale,...
-
2008/07/24 - PPL DEVT DURABLE ET FOURNITURES SCOLAIRES
J'ai déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires (Texte n° 494 (2007-2008) de M. Gérard Delfau, déposé au Sénat le 24 juillet...
-
2008/07/24 - PPL DEVELOPT DURABLE ET FOURNITURES SCOLAIRES
J'ai déposé sur le bureau du Sénat une proposition de loi visant à favoriser la prise en compte des exigences du développement durable dans le domaine des fournitures scolaires (Texte n° 494 (2007-2008) de M. Gérard Delfau, déposé au Sénat le 24 juillet...
-
2008/07/23 - AUTOROUTE A9 METTRE FIN A L'HECATOMBE
Les accidents mortels sur l'autoroute entre béziers et Montpellier ont augmenté de 60% par an. Depuis novembre 2007, chaque mois ou presque apporte son lot de victimes. Et, généralement, un poids lourd est à l'origine de cet événement tragique. Qui, parmi...
-
2008/07/02 - VITICULTURE : ASSAINISSEMENT DES RELATIONS COMMERCIALES
LES RELATIONS COMMERCIALES VIGNERONS-NEGOCE ASSAINIES La Sénat a adopté hier à l’unanimité deux dispositions législatives qui assainissent (enfin !) les relations commerciales entre les vignerons et le négoce. La plus importante, sur laquelle j’avais...