Top articles
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2007/12/04 - COLLOQUE Pour une réelle péréquation des richesses entre collectivités locales
Le 4 décembre 2007 j'ai organisé au Sénat, avec la participation de Mairie Conseils, de l'Institut de la Décentralisation et des principales associations d'élus, le colloque : Pour une réelle péréquation des richesses entre collectivités locales. Les...
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2007/01 - PJL DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Extraits de mon intervention au cours de la Discussion générale au Sénat ... Plusieurs lectures peuvent être faites de ce projet de loi insolite sur le Droit au logement opposable. Les uns souligneront la précipitation de l’initiative gouvernementale...
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2008/01/29 - QO NON A LA BANALISATION DU LIVRET A
Question orale sans débat n° 0134S de M. Gérard Delfau (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme publiée dans le JO Sénat du 30/01/2008 M. Delfau souhaite en effet...
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2008/06/04 - QE STATUT DES PHARMACIES ET SANTE PUBLIQUE
Gérard Delfau, sénateur de l’Hérault, attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé, sur les risques considérables en matière de santé publique que comportent certaines annonces des pouvoirs publics concernant le statut de la pharmacie. Il est...
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2008/06 - LA TELEVISION PUBLIQUE BAILLONNEE communiqué de presse
Les dernières déclarations du président de la République annonçant sa volonté de supplanter le CSA afin de procéder lui-même à la nomination du P.D.G. de France Télévisions sont stupéfiantes. Elles révèlent crûment son objectif : après avoir asphyxié...
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LOGEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Retrouvez mes interventions au Sénat concernant les questions relatives à la politique du logement : http://www.senat.fr/senint/delfau_gerard80015a_2006_pjl06-170_1.html http://www.senat.fr/senint/delfau_gerard80015a_2005_pjl05-057_1.html http://www....
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2006/06 - La presse écrite en danger
Monsieur le Premier Ministre, la presse écrite est en danger. Le quotidien Libération, l’un des principaux acteurs du débat démocratique, traverse de graves difficultés. Survenant dans un climat de malaise et de doute, sa mort (ou sa mise sous tutelle...
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2007/07/11et12 - PJL LIBERTES DES UNIVERSITES
Lors de l'examen du projet de loi Libertés des Universités, au Sénat, les 11 et 12 juillet, je suis intervenu en Discussion générale puis au cours de la discussion des articles en défendant, notamment, un amendement proposant de créer une vice-présidence...
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PJL FINANCES POUR 2008
[n° 2007-1822 (30 novembre, 4 et 7 décembre 2007)] Voici l'ensemble de mes interventions dans la deuxième partie du PJL de Finances pour 2008 en première lecture Solidarité, insertion et égalité des chances : Mon intervention (p. 5731, 5733). Ne votera...
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2007/10/02 - PJL IMMIGRATION INTEGRATION ASILE
A travers l'ensemble de mes interventions que ce soit lors de la discussion générale ou encore dans la discussion des articles et des amendements, j'ai développé les raisons pour lesquelles je m'oppose farouchement à ce texte du gouvernement dans son...
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2008/29/01 - QO sur la banalisation du Livret A
Banalisation du livret A 13 ème législature Question orale sans débat n° 0134S de M. Gérard Delfau (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2007 - page 2351 M. Gérard Delfau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et...
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2006/10 - LE QUOTIDIEN LIBERATION EN DANGER
INTERVENEZ VITE M. LE PREMIER MINISTRE ! En juin dernier, j’interpellais le gouvernement sur la crise traversée par la presse quotidienne d’information : France Soir, L’Humanité et Libération, notamment. Depuis, silence assour-dissant du Ministre de la...
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2008/09/08 - APPEL AUX ELUS CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE
COMMUNIQUE DE PRESSE CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE : APPEL AUX ELUS LOCAUX L’annonce d’une éventuelle privatisation de La Poste, en plein été, a fait l’effet d’une bombe et provoque beaucoup de réactions. C’est que l’enjeu est déterminant pour le...
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2007/09/27 - QO RECUL DU FRET FERROVIAIRE SNCF ET GRENELLE ENVIRONNEMENT
Question orale sans débat n° 0050S de M. Gérard Delfau (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2007 - page 1689 M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables...
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2008/09/08 - COURRIER AU MINISTRE - VIGNOBLE DEVASTE PAR LES ORAGES
Veuillez trouver ci-dessous des extraits du courrier adressé au Ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, le 8 septembre 2008, en vue d'obtenir le classement en catastrophe naturelle suite aux dégâts causés sur le vignoble héraultais par les violents...
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NON A LA BANALISATION DU LIVRET A
Pour soutenir la campagne lancée par l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier : « Pour le financement du logement social et la lutte contre l'exclusion bancaire, le Livret A doit rester au cœur du Pacte social et républicain »....
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2008/07/23 - AUTOROUTE A 9 METTRE FIN A L'HECATOMBE
Les accidents mortels sur l'autoroute entre béziers et Montpellier ont augmenté de 60% par an. Depuis novembre 2007, chaque mois ou presque apporte son lot de victimes. Et, généralement, un poids lourd est à l'origine de cet événement tragique. Qui, parmi...
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POUR L'HERAULT
UN SENATEUR A TEMPS PLEIN Je remplis mon mandat deSénateur de l’Hérault au service des collectivités et des élus locaux de ce département où je suis né et où je vis. Dans le cadre de mon action politique, je privilégie une conception de la vie publique...
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2008/02/04 - Congrès du Parlement à Versailles
Congrès du Parlement Modification du titre XV de la Constitution Traité de Lisbonne Le Parlement convoqué en Congrès s'est réuni le lundi 4 février 2008, à Versailles et pour le vote du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Cons...
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LETTRE DU SENAT
Je publie La Lettre du Sénat et de l'Hérault depuis 1995. C'est une publication recto verso mensuelle, modeste, qui me permet de vous informer de mes activités parlementaires au Sénat et dans le département. Pour la recevoir, contactez nous à l'adresse...
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EMPLOI ET TRAVAIL