2008/06/18-19-20 PJLC MODERNISATION DES INSTITUTIONS
La discussion du Projet de Loi consitutionnel relatif à la Modernisation des institutions touche au coeur de notre constitution. Il a donné lieu à un vote au Congrès de Versailles le 21 juillet 2008.
Ce texte apporte quelques correctifs utiles mais marginaux (droit des minorités au sein des deux assemblées, partage de la maîtrise de l'ordre du jour, limitation du recours au 49.3, débat pour valider l'intervention des forces armées).
Il ne renforce pas le rôle du parlement face à la toute puissance de l'exécutif, le cantonne à celui d'une chambre d'enregistrement et donne l'illusion d'un progrès démocratique sans pour autant aller au bout de la démarche (conditions du referendum d'initiative populaire). Pour toutes ces raisons, j'ai voté contre ce texte.
Du 17 au 20 juin, j'ai assidument participé aux débats, notamment dans la discussion des amendements aux articles du projet de loi. Pour prendre connaissance de mes interventions, reportez-vous aux liens suivants :
17 et 18 juin
Article 1er A (suite) - LAICITE
Articles additionnels avant l'article 1er - droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, cantonales et régionales aux étrangers qui résident en France.
Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32 -
Article 1er - groupements, partis politiques et pluralisme, droit des minoritésau Parlement