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Question orale sans débat n° 0224S de M. Gérard Delfau (Hérault - RDSE) publiée au JO Sénat du 21/05/2008 M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau. M. Gérard Delfau . Madame Valérie Létard, Secrétaire d'État chargée de la Solidarité, je veux...
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La discussion du Projet de Loi consitutionnel relatif à la Modernisation des institutions touche au coeur de notre constitution. Il a donné lieu à un vote au Congrès de Versailles le 21 juillet 2008. Ce texte apporte quelques correctifs utiles mais marginaux...
Les dernières déclarations du président de la République annonçant sa volonté de supplanter le CSA afin de procéder lui-même à la nomination du P.D.G. de France Télévisions sont stupéfiantes. Elles révèlent crûment son objectif : après avoir asphyxié...
REGRESSION INTOLERABLE POUR LE DROIT DES FEMMES : L’ARRET DU TRIBUNAL DE LILLE EN ANNULATION D’UN MARIAGE EST UNE VIOLATION MANIFESTE DE LA LÉGISLATION Gérard Delfau interroge Madame le Garde ses Sceaux sur la violation manifeste de la législation française...
LA TÉLÉ PUBLIQUE ASPHYXIÉE ET BAILLONNÉE Les dernières déclarations du président de la République annonçant sa volonté de supplanter le CSA afin de procéder lui-même à la nomination du P.D.G. de France Télévisions sont stupéfiantes. Elles révèlent crûment...
REGRESSION INTOLERABLE POUR LE DROIT DES FEMMES : L’ARRET DU TRIBUNAL DE LILLE EN ANNULATION D’UN MARIAGE EST UNE VIOLATION MANIFESTE DE LA LÉGISLATION Gérard Delfau interroge Madame le Garde ses Sceaux sur la violation manifeste de la législation française...
La pétition "Sauvegardons la laïcité de la République" tend à promouvoir la laïcité telle qu'elle a été inscrite au coeur de la Constitution française, notamment dans son article 1er. Elle a été lancée suite aux différents discours du Chef de l'Etat à...
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Le 4 décembre 2007 j'ai organisé au Sénat, avec la participation de Mairie Conseils, de l'Institut de la Décentralisation et des principales associations d'élus, le colloque : Pour une réelle péréquation des richesses entre collectivités locales. Les...
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Congrès du Parlement Modification du titre XV de la Constitution Traité de Lisbonne Le Parlement convoqué en Congrès s'est réuni le lundi 4 février 2008, à Versailles et pour le vote du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Cons...
